J.O. 165 du 19 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision relatives à des demandes de création et d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0622480S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 6 juin 2006, l'autorisation tacite prévue au code de la santé publique est reconnue au bénéfice de la Clinique du Souffle, à Osséja (Pyrénées-Orientales), pour la confirmation d'autorisation de 40 lits de médecine de la maison de santé médicale Les Marguerites, de leur conversion en 30 lits de soins de suite et de réadaptation, du regroupement avec la Clinique du Souffle et du transfert des 30 lits dans des locaux indépendants sis, en premier lieu, 3, avenue du Puymorens, à Osséja, puis, dans une seconde phase, lotissement Argenty, rue des Casteillets, à Osséja.